Charte de données personnelles
Kwyk - mis à jour le 18 novembre 2024
Dans le cadre de votre visite du site www.kwyk.fr (ci-après, le « Site »), Kwyk (ci-après « l'Éditeur ») collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.
Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d'être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, nom d'utilisateur, adresse électronique, adresse postale, donnée de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
Lorsque l'accès au Site passe par le Gestionnaire d'Accès aux Ressources développé par le ministère de l'éducation nationale (ci-après le « GAR »), les traitements de Données à caractère personnel liés à l'accès et à l'utilisation du Site sont régis par les textes qui encadrent le fonctionnement du GAR accessibles à l'adresse suivante : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Dans ce cas, le ministère de l'éducation nationale est responsable du traitement des Données.
La présente Charte définit et précise les modalités, hors le cadre du GAR, de recueil et de traitement des Données Personnelles vous concernant susceptibles d'être collectées sur le Site et dont l'Éditeur est responsable, l'usage qui peut en être fait ainsi que les droits que vous avez sur ces Données en tant qu'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), conformément à la réglementation en vigueur.
Le « Service » désigne les services numériques payants édités par l'Éditeur et permettant à l'Abonné d'accéder à une plateforme d'apprentissage proposant des exercices d'entraînement à plusieurs disciplines selon les conditions tarifaires indiquées sur le Site. L' « Abonné » désigne toute personne physique majeure abonnée au Service, auprès de l'Éditeur.
Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. L'Éditeur se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur et vous seront opposables aux Utilisateurs à la date de leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE I – Les traitements pour lesquels l'Éditeur est sous-traitant
Lorsqu'un établissement d'enseignement met à la disposition des enseignants des ressources accessibles via le Site, il transfère des Données à caractère personnel vers le Site. L'établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de l'accès aux services, et l'Éditeur est sous-traitant au sens de la réglementation.
À titre purement supplétif et dans un objectif de transparence, le traitement réalisé par l'Éditeur en tant que sous-traitant est décrit ci-après. Ces informations constituent un complément non exhaustif à l'information donnée par l'établissement sur les traitements de Données qu'il réalise :
- Le traitement a pour finalité la gestion des comptes utilisateurs (enseignants et élèves) créés par l'établissement ;
- Les Données traitées ont trait à l'établissement, l'identité des utilisateurs, la qualité d'enseignant ou d'élève, la classe, au groupe, elles englobent des réponses aux exercices, et le cas échéant, des coordonnées ;
- L'exécution du contrat entre l'Éditeur et l'établissement est la base légale du traitement ;
- Les Données sont conservées pour une durée conforme aux instructions de l'établissement ou, à défaut, trois ans après la fin de la licence ;
- Les Données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.
ARTICLE II – Les traitements dont l'Éditeur est responsable de traitement
L'Éditeur est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
L'ensemble de ces traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de l'Éditeur qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour les traitements des Données Personnelles des Utilisateurs du Site.
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de procéder aux traitements suivants concernant les Données Personnelles des Utilisateurs :
| Finalités de traitement | Personnes concernées | Données traitées | Base légale | Durée maximale de conservation des Données | |
|---|---|---|---|---|---|
| Création et gestion des comptes Abonnés | Compte enseignant | Enseignants d'établissements scolaires | Données d'identité, coordonnées, matière enseignée, adresse IP, identifiant de connexion, données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, données d'activité, le nom et les coordonnées de l'établissement de rattachement | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis trois ans maximum à compter de la dernière connexion (la dernière classe de l'enseignant remonte au maximum à trois années scolaires). |
| Enseignants particuliers | Données d'identité, coordonnées, matière enseignée, adresse IP, identifiant de connexion, données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, coordonnées bancaires, données de facturation, données d'activité | ||||
| Compte élève | Élèves | Données d'identité, identifiant de connexion, coordonnées, adresse IP, matière(s) étudiée(s), niveau, données d'activité, données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, et, le cas échéant, le nom de l'établissement | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis un an maximum à compter de la dernière connexion (la dernière classe de l'élève remonte à maximum une année scolaire). | |
| Représentants légaux des élèves | Données d'identité, coordonnées, adresse IP, données d'activité, données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, coordonnées bancaires* et données de facturation* | ||||
| Création et gestion des comptes Tests | Compte enseignant | Enseignants d'établissements scolaires | Données d'identité, coordonnées, matière enseignée, le nom et les coordonnées de l'établissement de rattachement, adresse IP, identifiant de connexion, données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, données d'activité | Exécution du contrat | Durée de la période de test puis trois ans maximum à compter de la dernière connexion (la dernière classe remonte au maximum à trois années scolaires). |
| Enseignants particuliers | Données d'identité, coordonnées, matière enseignée, adresse IP, identifiant de connexion, données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, coordonnées bancaires, données de facturation, données d'activité | ||||
| Compte élève | Élèves | Données d'identité, identifiant de connexion, coordonnées, adresse IP, matière(s) étudiée(s), niveau, données d'activité, données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, et, le cas échéant, le nom de l'établissement | Exécution du contrat | Durée de la période de test puis un an maximum à compter de la dernière connexion (la dernière classe remonte au maximum à une année scolaire). | |
| Représentants légaux des élèves | Données d'identité, coordonnées, adresse IP, données d'activité, données permettant de vérifier/modifier le mot de passe | ||||
| Suivi de la relation abonnée | Enseignants d'établissements scolaires, enseignants particuliers, élèves, titulaires de l'autorité parentale | Données d'identité, identifiant de connexion, date et contenu des messages échangés | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis trois ans maximum après la fin de l'abonnement | |
| Gestion de la prospection commerciale | Enseignants et professionnels du secteur scolaire (Abonnés ou non) | Données d'identité, coordonnées de contact, date et heure d'inscription et historique des actions, matière enseignée, niveau | Consentement ou intérêt légitime, selon le cas | Trois ans maximum après le dernier contact avec l'Utilisateur | |
| Organisation de jeux-concours | Selon les personnes visées par le jeu-concours, et précisées dans le règlement de jeu-concours concerné | Selon les données nécessaires pour chaque jeu-concours, et précisées dans le règlement de jeu-concours concerné | Consentement | Un mois maximum à compter de la clôture du jeu pour les Données des Utilisateurs ayant perdu au jeu | |
| Un an maximum à compter de la clôture du jeu pour les Données des Utilisateurs ayant gagné au jeu | |||||
| Etudes et enquêtes | Enseignants d'établissements scolaires, enseignants particuliers, élèves, titulaires de l'autorité parentale | Réponses des personnes concernées dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, données d'activité | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'étude | |
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Enseignants d'établissements scolaires, enseignants particuliers, élèves, titulaires de l'autorité parentale | Données d'identité, coordonnées, date et contenu des messages échangés | Intérêt légitime | Un an maximum à compter de la réception de la demande | |
*Ces données sont collectées uniquement en cas de paiement de l'abonnement par les titulaires des représentants légaux de l'élève.
Comme il est précisé au sein des Conditions génerales d'utilisation, toute visite et/ou inscription à quelconque des services proposés sur le Site par l'Utilisateur mineur est subordonnée à l'autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l'exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l'Utilisateur mineur de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement de Données Personnelles desdits représentants légaux.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.
Par ailleurs, tel qu'explicité au sein des Conditions génerales d'utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Éditeur n'est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d'être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si les Utilisateurs venaient à consulter ces sites. Aussi, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu'ils visitent et/ou tout autre site tiers vers lequel les Utilisateurs pourraient être redirigés à partir notamment des sites concernés.
En tant qu'Utilisateur, lors de votre navigation sur le Site et/ou lors de votre accès à des contenus externes provenant de services tiers, des cookies sont susceptibles d'être déposés ou lus sur votre terminal de réception (ex : ordinateur, équipements mobiles). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d'exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). Les informations sur la nature et les finalités poursuivies par les cookies utilisés sur ce site figurent sur le lien en pied de page du Site.
ARTICLE III – Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par l'Éditeur sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, ayant besoin d'en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de l'Éditeur, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des services listés ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les Utilisateurs y consentent.
Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de l'Éditeur, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par l'Éditeur, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires situés dans des pays hors de l'Union Européenne. L'Éditeur s'assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s'assurant d'un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des Utilisateurs.
ARTICLE IV - Sécurité et protection des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions légales.
L'Éditeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Cependant, bien que l'Éditeur mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'assurer la sécurité du Site, l'Éditeur ne maîtrise pas l'ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l'utilisation d'Internet. À ce titre, les Utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que l'Éditeur ne puisse être tenu pour responsable d'une faille de sécurité qu'il n'est pas en mesure de pallier.
ARTICLE V - Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles
Kwyk garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
1. Droits généraux
En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l'Éditeur les droits suivants :
- le droit d'accéder à leurs Données ;
- le droit d'obtenir la rectification de leurs Données ;
- le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données ;
- le droit d'obtenir la portabilité de leurs Données ;
- le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
- le droit de s'opposer au traitement de leurs Données.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple la réception de messages de prospection commerciale.
2. Droit de définir des Directives post mortem
Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s'agissant de directives générales ou auprès de l'Éditeur s'agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. À défaut d'une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l'Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.
À défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l'Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l'organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.
3. Modalités d'exercice des droits
Toute personne, y compris la personne ayant l'autorité parentale sur l'enfant mineur, peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données à caractère personnel le concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par Kwyk. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte de s'opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s'exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l'ensemble des services.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les Utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l'article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. À défaut d'avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Enfin, les droits des Utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.
Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l'ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes via l'adresse dpo@kwyk.fr.
Si après avoir formulé votre demande, les réponses apportées ne vous ont pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
