chartes données personnelles Juillet 2020
Dans le cadre de votre visite du site www.kwyk.fr (ci-après, le « Site »), Kwyk collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
Lorsque l’accès au Site passe par le Gestionnaire d’Accès aux Ressources
développé par le ministère de l’éducation nationale (ci-après le « GAR »),
les traitements de Données à caractère personnel liés à l’accès
et à l’utilisation du Site sont régis par les textes qui encadrent
le fonctionnement du GAR accessibles à l’adresse suivante :
https://gar.education.fr/
Dans ce cas, le ministère de l’éducation nationale est responsable du traitement des Données.
Les chartes des données personnelles dans le cadre du GAR se trouvent sur la page :
https://www.kwyk.fr/donnees-personnelles/gar/
La présente Charte précise les engagements de Kwyk en matière de traitement de Données des utilisateurs,
hors le cadre du GAR. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
Kwyk se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis.
Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et
conformément à ses obligations règlementaires,
Kwyk a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO).
Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :
Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.
La présente Charte précise les engagements de Kwyk en matière de traitement de Données des utilisateurs.
Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
Kwyk se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis.
Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et
conformément à ses obligations règlementaires,
Kwyk a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO).
Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :
Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.
I. Les traitements pour lesquels Kwyk est sous-traitant
Lorsqu’un établissement d’enseignement met à la disposition des enseignants et des élèves
les ressources Kwyk, il peut transférer ou permettre aux utilisateurs de transférer
des Données à caractère personnel vers le Site.
L’établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité
la gestion de l’accès aux services, et Kwyk est sous-traitant au sens de la règlementation.
Le tableau ci-dessous décrit, à titre informatif et dans un objectif de transparence,
le traitement réalisé par Kwyk en tant que sous-traitant.
Aussi, il s’agit d’un complément non exhaustif à l’information par l’établissement sur
les traitements de données qu’il réalise (base légale, délai de conservation, transfert, etc.).
| Finalité du traitement | Catégories de données traitées | Base légale du traitement | Délai maximum de conservation des données | Transferts hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des Comptes utilisateurs | Établissement, données d’identité, catégorie enseignant ou élèves, classe, groupe, réponses aux exercices, le cas échéant coordonnées. | Exécution du contrat | Selon instructions de l’établissement ou, à défaut, trois ans après la fin de la licence. | Accès depuis des pays hors UE possible pour des opérations de maintenance, en vertu des clauses contractuelles type. |
II. Les traitements dont Kwyk est responsable.
Kwyk, telle qu’elle est désignée dans les mentions légales, collecte et traite les données de navigation des utilisateurs, qui peuvent le cas échéant constituer des Données à caractère personnel, aux fins présentées dans le tableau suivant :
| Finalité du traitement | Catégories de données traitées | Base légale du traitement | Délai maximum de conservation des données | Transferts hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Gestion de la création de compte |
Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées,
et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe. |
Obligation légale | Un an après la fermeture du compte | Pas de transferts hors UE. |
| Gestion des comptes enseignants (créés par les enseignants) | Données d’identité, identité professionnelle, coordonnées | Exécution du contrat | Fermeture du compte ou à défaut, trois ans après le dernier contact. | Pas de transferts hors UE. |
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande | Intérêt légitime | 1 an à compter de la réception de la demande | Pas de transferts hors UE. |
| Prospection commerciale des professionnels de l’enseignement | Données d’identité, identité professionnelle, coordonnées | Consentement | Trois ans après le dernier contact | Pas de transferts hors UE. |
| Date d’inscription, suivi des actions | Intérêt légitime |
III. Destinataires
Les Données Personnelles traitées via le Site sont exclusivement destinées à Kwyk ou au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Kwyk, pour les seuls besoins des finalités listées ci-dessus.
IV. Sécurité et protection des données personnelles
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées
conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.
Kwyk prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer
la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte,
destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Kwyk ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet.
À ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls,
sans que Kwyk ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité
qu’elle n’est pas en mesure de palier.
V. Les droits des utilisateurs sur leurs données
Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement
(l’établissement scolaire ou Kwyk) leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement
ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement,
ou d’opposition au traitement. Si besoin, les utilisateurs peuvent saisir l’autorité de contrôle.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment
retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées
pour la finalité correspondante.
Les utilisateurs peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données
après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL
s’agissant de directives générales ou auprès de Kwyk
s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de Kwyk en s’adressant à dpo@kwyk.fr
ou par voie postale, à l’adresse Kwyk, 61 rue de Maubeuge, 75009 Paris.