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Conditions générales d’utilisation du site www.kwyk.fr

Version à jour au 9 août 2018

L’accès, la consultation, l’utilisation du site Internet édité par la société Kwyk SAS (ci-après « Kwyk »), accessible à l’adresse https://www.kwyk.fr (ci-après le « Site »), et des services proposés par Kwyk, sont soumis respect des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU Kwyk »). En naviguant sur le Site et en accédant aux services proposés par Kwyk, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU Kwyk. Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas accepter les CGU Kwyk, il vous appartient de ne pas utiliser le Site ou les services proposés par Kwyk. Si vous êtes mineur, vous devez préalablement avoir obtenu l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale pour consulter et utiliser le Site. Le titulaire de l’autorité parentale est garant du respect des présentes CGU Kwyk par le mineur utilisant le site avec son autorisation. Il vous est recommandé d’imprimer et de conserver une copie de ces CGU Kwyk.

UTILISATION DES SERVICES ET DU SUPPORT

Le Site est accessible, sans installation, au moyen d’un navigateur internet usuel à jour, à partir d’une machine de type PC, Mac, tablette ou smartphone.

COMPTE UTILISATEUR

Un compte utilisateur est nécessaire pour accéder aux services, et notamment aux exercices, du Site. Les services et les contenus fournis par Kwyk sont destinés exclusivement à une utilisation non commerciale par les utilisateurs. Le Site propose un contenu différent selon que l’utilisateur est un enseignant ou bien un élève. Chaque catégorie d’utilisateur accède au Site via un compte strictement personnel dont les particularités sont décrites ci-dessous. Afin de protéger son compte utilisateur, chaque utilisateur doit veiller à ne pas révéler les informations d’accès de son compte.

Compte enseignant

Un compte d’utilisateur enseignant (ci-après « Compte enseignant ») est attribué soit par Kwyk, soit par un tiers, pouvant être, entre autres, un établissement d’enseignement, dans le cadre d’une convention entre ledit tiers et Kwyk. L’utilisateur disposant d’un Compte enseignant attribué par un tiers doit tenir compte des éventuelles conditions supplémentaires conclues avec ledit tiers, notamment, le cas échéant, le référent-TICE.

Compte élève

Un compte utilisateur d’élève (ci-après « Compte élève ») est attribué à un élève par un tiers pouvant être, entre autres, son enseignant ou son établissement d’enseignement. Celui qui créé un Compte élève a la responsabilité de surveiller l’utilisation qui est faite par l’élève du Compte élève qui lui a été attribué. Un Compte élève est rattaché à un Compte enseignant. L’utilisateur du Compte enseignant dispose de droits particuliers sur le Compte élève qui lui est rattaché, tels que la possibilité d’accéder aux informations relatives au Compte élève en ce, notamment, le parcours, les résultats et les exercices réalisés par l’utilisateur du Compte élève.

Gestion des comptes

Dans le cas où Kwyk suspecte qu’un compte utilisateur est utilisé de manière frauduleuse, Kwyk peut suspendre le compte utilisateur concerné et, dans le cas où il s’agirait d’un Compte élève, avertir le Compte enseignant qui lui est rattaché de l’utilisation faite du Compte élève. La fermeture du compte utilisateur a pour effet de faire perdre à l’utilisateur du compte l’accès aux services, et notamment aux exercices, du Site.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Kwyk, ses dirigeants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site. L’utilisateur est seul responsable des matériels, logiciels et moyens de connexion utilisés pour se connecter au Site.

Les liens hypertextes vers des sites de tiers

Le Site comporte des liens vers d'autres sites Internet indépendants du Site. Kwyk n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus ou les informations de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Kwyk ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, ni les cookies ou de tous autres éléments de ces sites, ni ainsi que de tout dommage consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. Kwyk se réserve le droit de supprimer les liens qui ne seraient pas conformes à l’objet du Site.

Le contenu du Site

Bien que Kwyk veille à l’exactitude du contenu du Site et notamment des exercices proposés, Kwyk ne peut garantir l'absence d'erreurs. Le Site ainsi que son contenu sont donc fournis « en l’état » et sans aucune garantie. De surcroît, Kwyk ne garantit pas que (i) le Site est accessible à tout moment ou sans erreur ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle ou logicielle du serveur du Site, ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Kwyk est conçu dans une logique de sécurité et de protection des données personnelles. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés en union européenne.

Utilisation des données

Les données des élèves ne feront jamais l’objet d’aucune utilisation publicitaire ou commerciale. Les données des élèves (nom, prénom, classe et les réponses aux exercices) sont enregistrées uniquement dans le cadre scolaire. Elles permettent à l’enseignant en particulier, et à l’établissement en général, de travailler de manière optimale. Kwyk utilise les données des élèves (réponses aux exercices) de manière anonymisés à des fins statistiques, cela permet notamment de renseigner l'enseignant sur la difficulté d'un exercice. Kwyk utilise les données d’un élève (réponses aux exercices) à la demande de l’enseignant afin de construire un parcours de remédiation sur-mesure adapté aux besoins de l’élève. Enfin, de manière totalement facultative, l’élève peut renseigner un email qui lui permettra d’être informé de nouveaux devoirs ou de récupérer un mot de passe en cas d’oubli.

Accès aux données

L’enseignant accède aux réponses des élèves de sa classe, ainsi qu’à l’évaluation des réponses (réalisé par Kwyk).

Responsabilité des données

C’est le chef d'établissement qui est responsable du traitement des données liées au fonctionnement de l’établissement. Il doit garantir la protection des données qui ne doivent être accessibles qu’aux personnes habilitées ainsi que la sécurité des systèmes de communications informatiques et électroniques. Pour toutes questions sur le traitement de vos données sur Kwyk, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@kwyk.fr

DROITS PROTÉGÉS

L’ensemble du contenu du Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, la base de données des exercices, la marque et le logo Kwyk, est la propriété de Kwyk ou de ses concédants. Tous les droits d’auteurs sont réservés. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, exploitation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle des contenus, exercices et services proposés par le Site et ce par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement. Kwyk concède à l’utilisateur du Site une licence personnelle pour la durée du compte, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation du Site. Une licence particulière peut être concédée pour certains contenus téléchargeables par l’utilisateur vers sa machine ; dans tels cas cela est précisé dans les conditions d’utilisation spécifiques accompagnant ces contenus.

MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par la Société KWYK SAS, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 537 961 369 ; dont le siège social est au 61 rue de Maubeuge - 75009 Paris, et dont le capital social est de 12 250 €. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59537961369. La société KYWK SAS peut être contactée par téléphone +33 (0) 1 42 58 84 51, télécopie +33 (0) 9 72 43 85 04, ou par email : contact@kwyk.fr. Le responsable de la publication est M. Nicolas Patry. Le Site est hébergé par Amazon Web Services, Inc, dont le siège social est sis 410 Terry Avenue North, Seattle, Washington 98109-5210 (Etats-Unis). Amazon Web Services, Inc peut être contacté par téléphone +1 206-266-7010.

DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes CGU Kwyk sont soumis à la loi française.