Conditions générales d'utilisation
Kwyk - mis à jour le 18 novembre 2024
L'utilisation du site est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La seule connexion au site implique l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation de la part de l'utilisateur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d'utilisation du présent site (ci-après le « Site ») ainsi que des éventuels services associés qui y sont proposés. Les présentes CGU s'appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « l'Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») qui, par le seul fait d'y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement.
Kwyk (ci-après « l'Éditeur ») se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.
Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. À ce titre, l'Éditeur invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.
Si vous êtes mineur de moins de quinze ans, vous devez préalablement avoir obtenu l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale pour consulter et utiliser le Site. Le titulaire de l'autorité parentale est garant du respect des présentes CGU par le mineur de moins de quinze ans utilisant le site avec son autorisation.
Par ailleurs, l'accès et/ou la participation à certaines pages, fonctionnalités ou services du Site pourront être subordonnés à l'acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation qui s'ajouteront aux présentes CGU, tels que des règlements de jeux-concours par exemple.
ARTICLE I – Droits et obligations des Utilisateurs
1. Propriété Intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée.
L'Éditeur et, le cas échéant, ses partenaires sont titulaires de la totalité des droits d'exploitation afférents aux contenus de chaque page constituant le Site, ainsi qu'à son arborescence.
L'accès, la consultation et l'utilisation du Site par les Utilisateurs se font exclusivement à titre personnel et non commercial, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
De manière générale, les Utilisateurs s'interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l'Éditeur et/ou de tout partenaire.
© Kwyk ainsi que toutes autres marques, dénominations, logos, titres d'ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d'ouvrages, etc. publiés sur le Site appartiennent à l'Éditeur et/ou, le cas échéant, ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable de l'Éditeur sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d'auteur limitativement prévues par la loi.
Il est à ce titre rappelé que, dans l'hypothèse où le Site le permet, les facultés de feuilleter certains de ses ouvrages en ligne et d'en télécharger des extraits ont pour fins exclusives d'offrir aux Utilisateurs un aperçu de ses ouvrages (l'Éditeur n'ayant par conséquent à cet égard aucune obligation de mettre à jour lesdits extraits). Ces contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur et sont destinés à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s'en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction ou représentation sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l'Éditeur.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur du Site une licence personnelle pour la durée du compte, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Site.
Une licence particulière peut être concédée pour certains contenus téléchargeables par l'Utilisateur vers sa machine ; dans de tels cas cela est précisé dans les conditions d'utilisation spécifiques accompagnant ces contenus.
Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>
L'Éditeur s'oppose à toutes les opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l'ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes les opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d'un accord spécifique formellement exprimé de l'Éditeur.
L'article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l'absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site, est sans incidence sur l'exercice du droit d'opposition exprimé par les présentes conditions générales d'utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d'opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION : 1>.
Toute violation des dispositions du présent article expose les utilisateurs à des actions judiciaires sanctionnées civilement et/ou pénalement.
2. Bon fonctionnement du Site
Le Site est accessible, sans installation, au moyen d'un navigateur internet usuel à jour :
- sur les appareils et/ou ordinateurs (PC/Mac) utilisant les navigateurs web suivants : Chrome version 80, Edge version 80, Firefox version 74, Opéra version 67 et Safari version 13.1., ou toutes versions ultérieures de ces navigateurs.
- sur tous les équipements mobiles utilisant : Chrome Android version 80, Firefox Android version 79, Opéra Android version 57, Safari iOS version 13.4, Samsung Internet version 13.0 et WebView Android version 80, ou toutes versions ultérieures de ces navigateurs.
L'Éditeur, ses dirigeants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au Site. L'Utilisateur est seul responsable des matériels, logiciels et moyens de connexion utilisés pour se connecter au Site.
De manière générale, les Utilisateurs s'interdisent toute action de nature à entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que toute atteinte à un système de traitement automatisé de données et plus généralement, toute action susceptible de contrevenir au fonctionnement d'un site internet, est pénalement réprimée et engage les responsabilités, pénale et civile, de son auteur.
3. Liens hypertextes vers le Site
À l'exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique, sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte simple renvoyant les usagers de leurs propres sites vers le Site de l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L'appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de l'Éditeur, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.
L'Éditeur se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites pouvant être liés au Site via un lien hypertexte.
4. Compte Utilisateur
L'accès à certains services du Site est subordonné à la création d'un compte Utilisateur. Les noms d'Utilisateurs choisis par les Utilisateurs ne doivent pas être contraires à la loi et à toute réglementation en vigueur. À ce titre, les noms d'Utilisateurs choisis ne doivent pas notamment et de manière non-exhaustive :
- Être contraires à l'ordre public ;
- Porter atteinte aux droits des tiers ;
- Être contraires à la ligne éditoriale du Site, étant rappelé que l'appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de l'Éditeur, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser et/ou d'exiger la modification et/ou le remplacement de tout nom d'Utilisateur ne remplissant pas les conditions précitées.
L'Utilisateur ne peut pas créer plusieurs comptes ou utiliser plusieurs pseudonymes – en cas d'abus, tous les comptes de l'Utilisateur concerné pourraient être désactivés.
Chaque Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte et toute connexion ou transmission de données effectuée via celui-ci sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur sous son entière responsabilité. À cet effet, l'Éditeur invite les Utilisateurs à vérifier qu'ils sont bien déconnectés à l'issue de chaque session d'utilisation de leurs comptes et cela tout particulièrement à la suite de connexions effectuées à partir de postes mis à la disposition du public.
Chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe. À ce titre, en cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
Un compte Utilisateur est nécessaire pour accéder aux services, et notamment aux exercices, du Site.
Les services et les contenus fournis par l'Éditeur sont destinés exclusivement à une utilisation non commerciale par les Utilisateurs. Le Site propose un contenu différent selon que l'Utilisateur est un enseignant ou bien un élève. Chaque catégorie d'utilisateur accède au Site via un compte strictement personnel dont les particularités sont décrites ci-dessous. Afin de protéger son compte Utilisateur, chaque Utilisateur doit veiller à ne pas révéler les informations d'accès de son compte.
Compte enseignant
Un compte Utilisateur d'un enseignant (ci-après « Compte enseignant ») peut être créé soit par un enseignant particulier dans le cadre de son propre abonnement au service de l'Éditeur, soit par un enseignant rattaché à un établissement scolaire qui lui attribue un Compte enseignant dans le cadre d'une convention entre l'établissement scolaire et l'Éditeur. L'Utilisateur disposant d'un Compte enseignant attribué par un établissement scolaire doit tenir compte des éventuelles conditions supplémentaires conclues avec ce dernier (ex : le référent-TICE).
Compte élève
Un compte Utilisateur d'un élève (ci-après « Compte élève ») est attribué à un élève soit par un établissement scolaire soit par un enseignant rattaché à un établissement scolaire soit par un enseignant particulier. Selon le cas, l'élève peut s'y connecter en utilisant les identifiants distribués par son enseignant ou par son ENT.
Un Compte élève est rattaché à un Compte enseignant. Celui qui est à l'initiative de la création du Compte élève a la responsabilité de s'assurer que l'utilisation que l'élève en fait ne contrevient pas aux présentes CGU. L'Utilisateur du Compte enseignant dispose de droits particuliers sur le Compte élève qui lui est rattaché, à savoir la possibilité d'accéder aux informations relatives au parcours, aux résultats et aux exercices réalisés par l'élève au sein de son Compte élève. Dans le cas où l'Éditeur suspecte qu'un compte Utilisateur est utilisé de manière frauduleuse, l'Éditeur peut avertir le Compte enseignant qui lui est rattaché de l'Utilisation faite du Compte élève.
5. Garantie
Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s'engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu'aux présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.
Les Utilisateurs sont responsables envers l'Éditeur de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu'ils causent en cas d'utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
À ce titre, les Utilisateurs s'engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser l'Éditeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.
La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d'avocats.
6. Responsabilité
L'Éditeur dispose de la faculté de suspendre l'accès au service ou au Compte Utilisateur de plein droit en cas :
- d'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- plus généralement, en cas de manquements de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU, sans droit à indemnité ni à remboursement.
Une telle suspension a pour effet de faire perdre à l'Utilisateur du compte concerné l'accès aux services de l'Éditeur, et notamment aux exercices et aux résultats obtenus dans le cadre de son utilisation du Site.
ARTICLE II – Droits et obligations de l'Éditeur
1. Sécurité du Site
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès sécurisé au Site.
Les Utilisateurs reconnaissent que la sécurité du Site est dépendante notamment des contraintes et risques propres à Internet et aux réseaux ainsi qu'au choix de configuration effectué par leurs soins sur leur appareil d'accès, en dépit des mesures de sécurité mises en place sur le Site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.
2. Disponibilité / Continuité du Site
L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité ainsi que la disponibilité du Site et des services associés mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d'Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d'accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable des Utilisateurs, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du Site et/ou des services associés, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou de sécurité. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra aucunement être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
Les Utilisateurs sont informés que l'Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que les Utilisateurs disposent d'un recours à l'encontre de l'Éditeur.
L'Éditeur ne garantit pas que les éventuels services de feuilletage en ligne et de téléchargement d'extraits d'ouvrages soient compatibles avec l'équipement des Utilisateurs, notamment au regard des choix de configuration technique effectués par les Utilisateurs. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
3. Contenus publiés sur le Site
Les informations diffusées sur le Site sont non-contractuelles. L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité desdites informations. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l'utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive. Les Utilisateurs sont invités à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être mise en cause à raison des contenus publiés et des transactions réalisées sur tous sites tiers de vente au détail vers lesquels ils auront été redirigés à partir notamment de liens hypertextes présents sur le Site, lesdits sites étant publiés, et les transactions y étant réalisées avec les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers, ce dont les Utilisateurs déclarent avoir été informés et acceptent expressément. À cet égard, les Utilisateurs renvoyés vers les sites tiers sont informés qu'ils sont soumis aux conditions générales d'utilisation et de vente desdits sites, indépendantes des présentes CGU et exclusives de tout contrôle et de toute responsabilité de l'Éditeur.
La consultation du Site par tout mineur de moins de quinze ans est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable, il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d'Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l'accès à certains contenus présents sur Internet.
4. Liens hypertextes depuis le Site
D'éventuels liens hypertextes fournis à titre informatif et contenus sur le Site peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où l'Éditeur ne contrôle pas ces sites tiers et ces sources externes, l'Éditeur ne supporte aucune responsabilité quant aux contenus publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites tiers sous leur responsabilité exclusive, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites tiers.
5. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation du Site non conforme aux présentes CGU par les Utilisateurs.
Dans le cas où la responsabilité de l'Éditeur serait engagée à la suite d'un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données.
ARTICLE III – Données personnelles
Dans le cadre des présentes CGU, les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte sur les données personnelles du Site.
ARTICLE IV – Dispositions générales
1. Non-renonciation
L'absence d'exercice par l'Éditeur de l'un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.
2. Nullité
La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.
En cas de litige portant sur l'utilisation du Site, les Utilisateurs et l'Éditeur s'engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.