chartes données personnelles (cadre GAR) Juillet 2023

Dans le cadre de votre visite du site www.kwyk.fr (ci-après, le « Site »), Kwyk collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte précise les engagements de Kwyk en matière de traitement de Données des utilisateurs, dans le cadre du GAR. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. Kwyk se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Les chartes des données personnelles hors cadre du GAR se trouvent sur la page : https://www.kwyk.fr/donnees-personnelles/classique/

I. Objet du traitement

La société KWYK, dont le siège social est situé au 61 rue de Maubeuge, 75009 Paris, propose une plateforme numérique éducative accessible via le GAR.
Le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources) est un service sécurisé d'accès aux ressources numériques pour les collèges, lycées et écoles primaires fourni par le ministère de l’Éducation Nationale.
La plateforme numérique KWYK s’inscrit dans le cadre du Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’Éducation Nationale. Les règles applicables par défaut sont celles indiquées dans les mentions d'information RGPD du GAR et sont accessibles à l'adresse : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

L'identification de l'utilisateur est déléguée au GAR.
Le GAR transmet à KWYK les données suivantes : [UAI] Code établissement ; [IDO] Identifiant opaque ; [idENT] Code projet de l’ENT ; [PRO] Profil ; [DIV] Division(s) ; [GRO] Groupe(s) ; [NOM] Nom d'usage ; [PRE] Prénom usuel ; [E_MS1] ; [E_MS2] ; [E_MS3] ; [E_MS4] Données de scolarité de l’élève. [P_MEL] email de l'enseignant
La finalité de cette transmission est la communication des données strictement nécessaires aux accès des élèves et des enseignants à la ressource et à son utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts.

II. Bases légales et finalité des traitements

La base légale est l’intérêt légitime.
La finalité est la mise à disposition de contenus éducatifs aux utilisateurs dont l'établissement aurait choisi de mettre à disposition la ressource éducative proposée par KWYK. (Uniquement si l’établissement a sélectionné cette ressource du GAR)

III. Catégories de données et durée de conservation

Les attributs du GAR sont collectés puis supprimés lors de la fin de l'année scolaire (15/08).
Les données de connexion sont conservées sur 12 mois glissants conformément à l’obligation légale.
Les données d’usages et de navigation (Heure d'accès aux exercices - finalisation des exercices - progression dans les tutoriels) sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08 + délai de reconnexion de 3 mois).
Les données de personnalisation (Choix de décoration – Messagerie interne) sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08 + délai de reconnexion de 3 mois).
Les données de production et d’évaluation sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08 + délai de reconnexion de 3 mois).
Le recueil des attributs du GAR et des données de connexion, d'usage, de navigation, de personnalisation et de production est obligatoire pour le fonctionnement de la ressource.

IV. Destinataires des données

KWYK est le destinataire de ces données.
KWYK a recours à 1 sous-traitant.
AWS France- 831001334 – hébergeur de l’ensemble des données (cf. paragraphe précédent pour les durées de conservation)

Les données des utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à d’autres entités que celles citées.

V. Vos droits : droits d’accès, de rectification et de limitation

Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées à KWYK par voie postale (61 rue de Maubeuge, 75009 Paris) ou par voie électronique à dpo@kwyk.fr

Vous pouvez aussi contacter le GAR : cf. https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits et pour transmettre une réclamation au CNIL.

VI. Responsables

Responsable du traitement des données personnelles : ministère de l’Éducation Nationale. cf. https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Éditeur de l’application : Société KWYK SAS - 537 961 369 R.C.S. Paris
Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 12 250 €
Siège social : 61 rue de Maubeuge - 75009 Paris
N° TVA Intra-communautaire : FR59537961369
Directrice de la publication : Célia Rosentraub
Responsable de la rédaction : Caroline Minguez-Cunningham
Délégué à la protection des données : Faïza Guerd

Adresse : 61 rue de Maubeuge, 75009 Paris
Tél. : +33 (0) 1 42 58 84 51
E-mail : contact@kwyk.fr